Réglémentations de 

Hotel-Garni Hubertus, 

Medrazerstrasse 10, A-6166 Fulpmes

*Les contractants

En cas de doute, la personne qui a passé la commande, même si elle a commandé pour des personnes d`un autre nom ou pour elle-même et ces pesonnes, est considérée comme le partenaire contractant du logeur.

*Conclusion du contrat, acompte

(1) En règle générale, le contract de logement se réalise lorsque le logeur prend la commande écrite.

(2) Il peut être convenu que le client verse un acompte.

(3) Le logeur peut alors demander le paiement anticipé de la somme totale convenue.

*Début et fin du logement

(1) Le client a le droit de s`installer dans les chambres louées le jour convenu, à partir de 14 heures.

(2) Le cas échéant, le logeur  a le droit de résilier le contrat si le client ne se présente pas avant 20 heures le jour d`arrivée prévu, à moins qu`une heure d`arrivée tardive ait été convenue. (arrivée – check-in finalment à 21.30 heures)

(3) Le client doit libérer les chambres louées d`ici 10 heures le jour de son départ.

*Résiliation du contrat de logemenet

(1) Les deux contractants peuvent résilier unilatéralemenet le contrat de logement, au plus tard, trois mois avant le jour d`arrivée prévu du client, mais dans ce cas, il faudra verser une indemnitée d`annulation.

(2) Les deux contractants peuvent résilier unilatéralment le contrat de logement, au plus tard, un mois avant le jour d`arrivée prévue du client mais dans ce cas, il faudra verser une indemnité d`annulation équivalant au prix de la chambre (selon les conditions dans la réservation de l`hôtel). L`annulation doit parvenir à làutre contractant au plus tard un mois avant le jour d`arrivée prévu du client.

(3) Même si le client ne fait pas usage des chambres ou des services commandés, il est tenu de verser la rémunération convenue au logeur. Le logeur doit toutefois déduire les frais qu`il n`a pas encourus à la suite du non-usage des prestations ou la somme qu`il a percue en louant les chambres réservées à d`autres clients.

* Mise à disposition d`un logement de remplacement

(1) Par exemple, une justification objective peut être donnée si la (les) chambre(s) est (sont) denvenue(s) inutilisable(s) ou si l`entreprise hôtelière doit effectuer d`autres mesures importantes impliquant ce changement.

(2) Le logeur supporte tous les frais supplémentaires encourus par le remplacement du logement.

* Dîner/Petit déjeuner

(1) S `il a réservé une demi- ou une pension complète, le client a le droit à une réduction sur les repas (sans petit déjeuner), mais seulement ci l’annulation à été effectuer avant 12.00 heures.

 (2) Si le client ne prend pas ses repas pendant les périodes de service prévues aux heures courantes de restauration dans les locaux prévus à cet effet alors que le logeur est en mesure de réaliser la prestation, il ne peut prétendre à aucune indemnisation.

*Paiment et diverses

(1) La rémunération convenue doit être versée à la fin du contrat de logement. Les devises étrangères sont acceptées comme moyens de paiement au cours du jour, selon les possiblilitées du logeur.

Le logeur n`est pas obligé d`accepter un paiement en monnaie non numéraire comme des chéques, cartes de crédit, bons, bons d`achats, etc.

(2) Si le client apporte et consumme des produits alimentaires ou des boissons dans des pièces publiques, alors que de tels produits sont disponibles dans l`entreprise hôteliere, le logeur a alors le droit de facturer un dédommagement raisonnable (la dite « Stoppelgeld » pour les boissons-rémunération au bouchon ouvert)

(3) Avant de mettre en service des appareils électriques que le client a apporté et qui ne font pas partie d`un nécessaire habituel de voyage, il faut demander son approbation au logeur.

(4) Les directives du droit au dédommagement s`appliquent pour les dommages causées par le client. De là, le client est responsable de chaque dommage et inconvénient que le logeur ou un tiers subit par sa propre faute ou la faute de ses accompagnateurs ou autres personnes, dont il est responsable, et ce, également lorsque la personne lésée est autoriséee à prétendre à un dédommagement auprès du logeur.

* Prolungement du logement

Le prologement du séjour du client est soumis `al`approbation du logeur

* Fin du logement

(1)   Le  logeur est autorisé à résilier le contrat de logement avec effet immédiat, quand le client

(a)    Utilise les locaux de manière très préjudiciable ou nuit à la cohabitation avec les autres personnes en se comportant sans égards, de manière indécente ou inconvenante quelconque ou s`il est responsable d `un acte répréhensible effectué à l`encontre du logeur, de ses employés ou d`une personne en séjour dans l`entreprise hôtelière, et portant atteinte à la propriété, la moralité ou la sécurité physique

(b)   Est atteint par une maladie infectieuse ou qui dépasse la durée de logemente ou qui exige des soins